Mentions Légales

Éditeur du Site


AEP Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 831 997 580. Société de Conseils en Gestion de Patrimoine. NAF 6622Z. Conseiller en Investissements Financiers - adhérent de la CNCGP sous le N° 3814ABER, Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers - Intermédiaire en Assurance - inscrit en qualité de Courtier - et Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiements inscrit à l’ORIAS sous le N° 17 006 175. Carte professionnelle « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerces avec non détention de fonds » N° CPI 7401 2017 000 022 314 délivrée par la CCI de Haute Savoie conférant le statut d’Agent immobilier. Activités garanties par MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 en Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière sous le numéro de contrat 118 263 166 Adhérent 230 692

 
Directeur de Publication :

 

M. Le Président de la SAS AEP

 

Hébergement


Le Site est hébergé par : Wix.com
 

Données personnelles et Confidentialité

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, la SAS AEP procède aux formalités déclaratives de ses traitements de données. 

Les informations recueillies sur le Site par la SAS AEP font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de ses clients particuliers ou professionnels et candidat au recrutement, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à cette finalité. Le destinataire des données est la SAS AEP

AEP pourra divulguer les données personnelles vous concernant si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou si elle pense de bonne foi que leur divulgation peut être nécessaire pour (a) se conformer aux règles de procédure administrative ou judiciaire, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers et (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un utilisateur, de AEP ou un de ses agents, préposés, prestataires, employés ou autre. (Document relatif au RGPD)

Nous vous rappelons que vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données personnelles vous concernant, sous réserve de justifier de votre identité. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande par courrier postal adressé à AEP - 118, Route d'Annecy 74600 Montagny Les Lanches. 

En outre, vous êtes informé que la SAS AEP met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier). 

La visite du Site occasionne, lorsque cela est possible, l'emploi d'un cookie de session à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du Site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Mise en garde

 

Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. 

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce Site sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la SAS AEP qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés. 

Les opérations de souscription, rachat et arbitrage des OPC, SCI ou SCPI ne peuvent être effectuées que sur la base du dernier prospectus, note d’information en cours de validité visée par l’AMF, les statuts, le bulletin de souscription, le dernier rapport annuel et le dernier bulletin trimestriel en vigueur disponible gratuitement et sur simple demande auprès de la SAS AEP. 

Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières, SCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. La SAS AEP ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site. 

Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l'achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Les dites informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l'utilisateur. 

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par la SAS AEP à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.

Liens hypertextes


Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la SAS AEP, sauf s'il est établi que la SAS AEP n'a pas fait en sorte de déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite. 

La SAS AEP autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :   • la Société AEP doit être informée préalablement à la mise en place du lien,   • le lien doit aboutir à la page d'accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre,   • les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (framing). En tout état de cause, la SAS AEP se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

 

Intermédiation en assurance

 

En matière d'assurance, la SAS AEP agit en qualité de Société de courtage d'assurances. En application de l’article L520-1-II-6-1° du Code des Assurances, la SAS AEP vous informe :   • ne pas être soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance,   • travailler actuellement principalement avec les entreprises d’assurance suivantes : Afi-Esca, April,  MMA Vie, MetLife, Generali Vie, Oddo BHF, Ageas... (Liste non exhaustive et susceptible de modification).  La SAS AEP est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro : 17 006 175. Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr.

 

Le respect de vos droits

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur) ou ou encore à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (http://www.acpr.banque-France.fr) En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle et responsabilité


Le Site, sa structure générale, ainsi que les logiciels, ses éléments et ses contenus sont la propriété exclusive de la SAS AEP. L'accès et l'utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations. 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon. 

Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à la SAS AEP ou des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon. 

Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. 

En aucun cas les visiteurs de ce site ne sont autorisés à publier, retransmettre ou reproduire de quelque façon que ce soit tout ou partie des informations, illustrations, photographies diffusées, à d'autres personnes ou organismes. La SAS AEP ne peut être tenue responsable de toute utilisation détournée ou sortie de son contexte des informations fournies sur ses sites, ainsi que de toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations communiquées. Elle n'est pas non plus responsable du transfert des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions de service.

 

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet. 

La SAS AEP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. La SAS AEP ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du Site.

Limites d'utilisation

 

Les éléments contenus sur ce site Internet sont sauf mention contraire produits par la SAS AEP mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, en particulier ceux de nature fiscale. Seul un bilan patrimonial détaillé, réalisé avec un spécialiste de la gestion de patrimoine, peut permettre de vous fournir des informations réellement personnalisées. 

Pour envisager des mesures adaptées à votre situation, contactez nous au 06 31 800 398 ou par mail

Cookies


L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du Site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser . En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
En savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Coordonnées de autorités de contrôle et de supervision

Autorité des Marchés Financiers - 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 / www.amf-france.org

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 / www.acpr.banque-france.fr

ANNECY, RHONE-ALPES AUVERGNE FRANCE GESTION DE PATRIMOINE COURTIER EN PRET DEFISCALISATION IMMOBILIER ANNECY

AE Patrimoine  - www.aep-patrimoine.fr - www.aep-patrimoine.com - www.aepsolutionspatrimoniales.com

118, Route d'Annecy

74600 MONTAGNY LES LANCHES - ANNECY

+33 631 800 398 - Envoyer un e-mail

Tous droits réservés - © 2017-2020 - Mentions Légales

  • LinkedIn - White Circle
  • Facebook - White Circle
  • Instagram - Cercle blanc
Badge ORIAS.jpg