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Éditeur du Site


AEP Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 831 997 580. Société de Conseils en Gestion de Patrimoine. NAF 6622Z. Conseiller en Investissements Financiers - adhérent de la CNCGP sous le N° 3814ABER, Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers - Intermédiaire en Assurance - inscrit en qualité de Courtier - et Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiements inscrit à l’ORIAS sous le N° 17 006 175. Carte professionnelle « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerces avec non détention de fonds » N° CPI 7401 2017 000 022 314 délivrée par la CCI de Haute Savoie conférant le statut d’Agent immobilier. Activités garanties par MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 en Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière sous le numéro de contrat 118 263 166 Adhérent 230 692

 
Directeur de Publication :

 

M. Le Président de la SAS AEP

 

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Données personnelles et Confidentialité

 

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Intermédiation en assurance

 

En matière d'assurance, la SAS AEP agit en qualité de Société de courtage d'assurances. En application de l’article L520-1-II-6-1° du Code des Assurances, la SAS AEP vous informe :   • ne pas être soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance,   • travailler actuellement principalement avec les entreprises d’assurance suivantes : Afi-Esca, April,  MMA Vie, MetLife, Generali Vie, Oddo BHF, Ageas... (Liste non exhaustive et susceptible de modification).  La SAS AEP est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro : 17 006 175. Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr.

 

Le respect de vos droits

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur) ou ou encore à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (http://www.acpr.banque-France.fr) En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle et responsabilité


Le Site, sa structure générale, ainsi que les logiciels, ses éléments et ses contenus sont la propriété exclusive de la SAS AEP. L'accès et l'utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations. 

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Limites d'utilisation

 

Les éléments contenus sur ce site Internet sont sauf mention contraire produits par la SAS AEP mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, en particulier ceux de nature fiscale. Seul un bilan patrimonial détaillé, réalisé avec un spécialiste de la gestion de patrimoine, peut permettre de vous fournir des informations réellement personnalisées. 

Pour envisager des mesures adaptées à votre situation, contactez nous au 06 31 800 398 ou par mail

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