Protéger votre
famille

​

 

Protéger votre famille

 

Trois événements peuvent interrompre vos revenus : le décès, l’invalidité, l’arrêt de travail. Ils n’ont ni les mêmes conséquences financières, ni les mêmes réponses. La prévoyance consiste à mesurer ce qui manquerait dans chacun de ces cas, puis à combler l’écart. Nous regardons d’abord ce dont vous disposez déjà, avant de proposer quoi que ce soit.

 

Trois risques, trois conséquences financières différentes

 

On parle souvent de « prévoyance » au singulier. C’est une commodité de langage : il s’agit en réalité de trois situations distinctes, qui appellent trois calculs séparés.

 

Le décès : les revenus disparaissent, les charges restent

 

Si vous veniez à disparaître, vos revenus cesseraient, mais le loyer ou les mensualités de crédit, les charges courantes, les études de vos enfants continueraient. Vos proches disposeraient éventuellement d’une pension de réversion, d’un capital versé par votre régime obligatoire ou par votre employeur, et de ce que vous avez épargné.

 

La question est celle de l’écart : combien manquerait-il chaque mois, et pendant combien d’années ? La réponse dépend du nombre de personnes à votre charge, de leur âge, des revenus de votre conjoint, et de l’encours de vos crédits.

 

Elle dépend aussi de votre situation familiale et matrimoniale. Un couple marié, un couple pacsé et un couple en union libre ne sont pas dans la même situation juridique et fiscale au décès de l’un des deux. Ce point se traite avec la prévoyance, pas séparément.

 

L’invalidité : les revenus baissent durablement, et les dépenses augmentent

 

L’invalidité correspond à une réduction durable de votre capacité de travail, reconnue après consolidation de votre état de santé. Vos revenus d’activité diminuent, parfois fortement, et cette baisse peut durer jusqu’à la retraite.

 

Elle s’accompagne souvent de dépenses nouvelles : aménagement du logement ou du véhicule, aide à domicile, frais de santé non remboursés. C’est le risque dont les conséquences financières sont, dans la durée, les plus lourdes, et c’est aussi le moins souvent couvert correctement.

 

Le montant versé par un contrat dépend d’un taux d’invalidité déterminé selon le barème prévu au contrat. Ce barème n’est pas identique d’un contrat à l’autre, et c’est lui qui décide de ce que vous percevrez. Nous le lisons avant de souscrire, pas au moment du sinistre.

 

L’arrêt de travail : les revenus s’interrompent temporairement

 

L’incapacité temporaire de travail interrompt vos revenus d’activité pendant une période limitée. Le régime obligatoire verse des indemnités journalières, dont le montant et la durée sont plafonnés, et votre employeur peut compléter selon votre convention collective.

 

L’écart entre ces versements et vos revenus habituels est parfois faible pour un salarié bien couvert, et très important dans d’autres situations. C’est précisément cet écart, et lui seul, qu’un contrat vient combler. Les montants versés par les régimes obligatoires figurent dans les repères en bas de page.

 

Les garanties que nous utilisons

 

Nous travaillons avec une sélection restreinte de solutions et de partenaires. Nous ne prétendons pas examiner l’ensemble de l’offre du marché : nous préférons une gamme que nous connaissons réellement.

 

Chacune est présentée de la même manière : ce qu’elle apporte, ce qu’elle coûte, ses inconvénients et ses risques. La dernière partie n’est jamais la plus courte.

 

Nous travaillons notamment avec Metlife et AFI-Esca. Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer. Nous ne prétendons pas examiner l’ensemble de l’offre du marché : nous préférons une gamme que nous connaissons réellement. Voir comment nous travaillons.

 

La garantie décès

 

Vous versez une cotisation ; si vous décédez pendant la période couverte, l’assureur verse un capital ou une rente aux personnes que vous avez désignées.

 

Ce qu’elle apporte

Un montant connu à l’avance, versé rapidement, sans lien avec ce que vous avez eu le temps d’épargner : c’est la seule solution qui produit son plein effet dès la première cotisation. Le capital peut être remplacé ou complété par une rente versée à votre conjoint, ou par une rente éducation versée à vos enfants jusqu’à la fin de leurs études. Vous désignez librement les bénéficiaires par une clause bénéficiaire, que nous rédigeons avec vous. Les sommes versées au décès à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession : les repères en bas de page en donnent le cadre. Une garantie perte totale et irréversible d’autonomie y est souvent adossée, qui déclenche le versement du vivant de l’assuré.

 

Ce qu’elle coûte

Une cotisation à fonds perdus : si rien ne se produit, elle n’est pas restituée. Son montant dépend du capital assuré, de votre âge, de votre état de santé et de votre profession, et il augmente avec l’âge, parfois nettement lors des renouvellements. Des frais de dossier et des frais sur cotisation peuvent s’y ajouter. Nous ne publions pas de barème sur cette page : chaque tarification est individuelle. Nous vous indiquons ce que le cabinet perçoit sur le contrat, avant votre décision.

 

Ses inconvénients et ses risques

Le risque principal est celui d’un versement refusé ou réduit. Trois causes reviennent : une exclusion de garantie prévue au contrat, une déclaration de santé incomplète, ou un défaut de paiement des cotisations. Les exclusions les plus fréquentes concernent certaines pratiques sportives, certains déplacements et les conséquences d’affections antérieures non déclarées. D’autres figurent au contrat, avec des délais d’attente pendant lesquels certaines garanties ne jouent pas encore. La garantie est temporaire : elle cesse à un âge limite fixé au contrat, ou lorsque vous cessez de cotiser, sans qu’aucune valeur ne subsiste. Le montant assuré est fixé à la souscription et ne suit pas automatiquement l’évolution de vos charges ni des prix : un capital adapté aujourd’hui peut être insuffisant dans dix ans. Le contrat peut prévoir une revalorisation, mais elle a un coût. S’ajoute un risque de contrepartie, lié à la solidité de l’assureur. Enfin, une clause bénéficiaire mal rédigée ou jamais mise à jour après un divorce, un remariage ou une naissance peut conduire à verser le capital à une personne que vous n’auriez pas choisie : c’est l’un des défauts que nous rencontrons le plus souvent.

 

La garantie invalidité

 

En cas d’invalidité reconnue selon les termes du contrat, l’assureur verse une rente, généralement jusqu’à votre départ en retraite.

 

Ce qu’elle apporte

Un revenu de remplacement durable, là où les régimes obligatoires laissent souvent l’écart le plus important. Le montant de la rente est défini à la souscription, en fonction de vos revenus, et le contrat précise à partir de quel taux d’invalidité elle est due et selon quelle progression. Certains contrats retiennent un barème dit professionnel, qui apprécie l’invalidité au regard de votre métier réel plutôt que de toute activité : c’est un point déterminant pour un chirurgien-dentiste, un artisan ou un chauffeur. La rente peut être complétée par une exonération des cotisations pendant la période d’invalidité, et par une garantie couvrant vos échéances de crédit.

 

Ce qu’elle coûte

Une cotisation périodique, fonction du niveau de rente choisi, de votre âge, de votre profession et de votre état de santé. Les professions considérées comme exposées supportent une surprime, parfois importante. Le choix d’un barème professionnel plutôt que fonctionnel renchérit le contrat. Les rentes versées peuvent être imposables entre vos mains, selon la nature du contrat et selon que les cotisations ont été déduites ou non de votre revenu.

 

Ses inconvénients et ses risques

C’est la garantie dont la rédaction contractuelle compte le plus, et celle où les mauvaises surprises sont les plus fréquentes. La reconnaissance de l’invalidité et son taux sont appréciés selon les termes et le barème du contrat : la décision de votre régime obligatoire ne détermine pas à elle seule ce que l’assureur versera. Un seuil minimal de taux d’invalidité conditionne le versement, et en dessous de ce seuil rien n’est dû. Un barème fonctionnel, moins coûteux, peut aboutir à une indemnisation faible alors même que vous ne pouvez plus exercer votre métier. Les affections psychiques et les pathologies du dos font l’objet, dans de nombreux contrats, de conditions particulières ou de restrictions : c’est un point à vérifier contrat par contrat. Les suites d’une maladie ou d’un accident antérieurs à la souscription peuvent être exclues. La rente cesse à un âge limite, en général au départ en retraite. Elle n’est pas nécessairement indexée, et son pouvoir d’achat diminue au fil des années. Une reprise partielle d’activité peut réduire ou supprimer le versement. Enfin, un contrat souscrit lorsque vos revenus étaient plus faibles peut se révéler très insuffisant plus tard : la rente ne se met pas à jour toute seule.

 

La garantie arrêt de travail (incapacité temporaire)

 

L’assureur verse une indemnité journalière pendant votre arrêt, après un délai de franchise et dans la limite d’une durée prévue au contrat.

 

Ce qu’elle apporte

Le maintien d’un niveau de revenu proche de l’habituel pendant l’arrêt, ce qui évite d’entamer l’épargne ou de manquer une échéance de crédit. La durée de franchise se choisit : plus elle est courte, plus le versement démarre tôt. Le montant s’ajuste à vos revenus réels, et le contrat prévoit sa continuité avec la garantie invalidité si l’arrêt se prolonge au-delà de la durée couverte. Pour un travailleur indépendant, dont les charges professionnelles courent pendant l’arrêt, une garantie couvrant ces frais généraux peut être ajoutée.

 

Ce qu’elle coûte

Une cotisation qui dépend de l’indemnité journalière choisie, de la durée de franchise retenue, de votre âge, de votre profession et de votre état de santé. Raccourcir la franchise augmente sensiblement la cotisation. Les indemnités versées peuvent être imposables, selon la nature du contrat et selon que les cotisations ont été déduites ou non de votre revenu.

 

Ses inconvénients et ses risques

Le délai de franchise est une période non indemnisée pendant laquelle vous n’avez aucun revenu du contrat : c’est le point le plus souvent mal compris, et il doit être calibré sur votre trésorerie réelle. La durée d’indemnisation est plafonnée, et l’articulation avec la garantie invalidité peut laisser un trou si les deux garanties ne sont pas cohérentes entre elles. Le contrat prévoit un plafond de cumul : les versements de l’assureur, ajoutés à ceux de votre régime obligatoire et de votre employeur, ne peuvent pas dépasser votre revenu habituel, et une déclaration inexacte de vos revenus peut conduire à une réduction de l’indemnité au moment du sinistre. Les exclusions classiques s’appliquent, avec là encore une attention particulière aux affections psychiques et dorsales. Les délais de carence, période suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore, retardent la prise d’effet réelle du contrat. Une reprise à temps partiel thérapeutique n’est pas toujours indemnisée dans les mêmes conditions. Enfin, le contrat cesse à un âge limite et ne couvre pas les périodes d’inactivité qui ne relèvent pas d’un arrêt médicalement constaté.

 

Ce qu’il faut lire avant de signer

 

C’est la partie que l’on saute et qui décide de tout. Un contrat de prévoyance ne vaut pas par son capital affiché, mais par les conditions dans lesquelles il paie.

 

Les exclusions de garantie

 

Une exclusion est une situation dans laquelle l’assureur ne versera rien. Elles figurent aux conditions générales et varient d’un contrat à l’autre.

 

On y trouve fréquemment certaines pratiques sportives, l’usage d’un deux-roues dans certains cas, les séjours dans des zones déconseillées, les conséquences d’un état alcoolique ou de l’usage de stupéfiants, les faits volontaires et les suites d’affections antérieures non déclarées.

 

Certaines exclusions sont générales et s’appliquent à tous ; d’autres sont propres à votre dossier et ajoutées après examen médical. Ces dernières sont écrites noir sur blanc dans les conditions particulières, et nous les lisons avec vous avant signature. Une exclusion connue peut parfois être rachetée moyennant une surprime, ou conduire à choisir un autre contrat.

 

Les délais de carence

 

Le délai de carence est la période qui suit la souscription pendant laquelle une garantie n’est pas encore acquise. Un sinistre survenant pendant cette période n’est pas pris en charge, même si les cotisations ont été payées.

 

Sa durée varie selon la garantie et selon la cause : elle est souvent nulle en cas d’accident et plus longue pour certaines maladies. Le contrat en donne le détail, garantie par garantie.

 

Conséquence pratique : un contrat souscrit ne protège pas immédiatement pour tout. C’est une raison de ne pas attendre, et une raison de vérifier les carences avant de changer de contrat, car en changer fait généralement repartir les compteurs.

 

La franchise

 

La franchise est le nombre de jours d’arrêt qui ne sont pas indemnisés au début de chaque sinistre. Elle se choisit à la souscription, et elle est l’un des principaux leviers du prix.

 

Une franchise courte coûte plus cher mais évite un trou de trésorerie. Une franchise longue réduit la cotisation, à condition que vous puissiez tenir sans revenu pendant cette durée.

 

Le bon calibrage dépend donc de votre épargne disponible et de vos charges fixes mensuelles, pas d’une règle générale. C’est un calcul que nous faisons avec vous.

 

Le questionnaire médical

 

À la souscription, l’assureur vous demande de déclarer votre état de santé, vos antécédents et vos traitements. Un examen médical ou des analyses peuvent être demandés selon votre âge et le montant assuré.

 

Ce document est le fondement du contrat. Une réponse inexacte ou une omission, même de bonne foi, peut entraîner une réduction de l’indemnité proportionnelle à ce qui n’a pas été déclaré ; une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, sans restitution des cotisations. Ces conséquences sont prévues par le code des assurances.

 

Notre position est simple : on déclare tout. Une pathologie déclarée peut conduire à une surprime, à une exclusion ciblée, à un ajournement ou à un refus — mais le contrat, lui, paiera. Un contrat obtenu au prix d’une omission est un contrat qui ne paiera pas au moment où vous en aurez besoin.

 

Ces informations médicales sont couvertes par le secret et transmises directement au service médical de l’assureur. Nous n’y avons pas accès. Nous n’avons pas non plus à les connaître pour vous conseiller.

 

La situation particulière du travailleur non salarié

 

Un travailleur non salarié — artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire — n’a ni convention collective ni employeur pour compléter les versements de son régime obligatoire. La couverture s’arrête donc à ce que ce régime prévoit, et le complément relève entièrement de sa propre initiative.

 

Les règles diffèrent en outre nettement d’un régime à l’autre : un professionnel libéral affilié à une caisse propre à sa profession n’est pas couvert comme un artisan, ni comme un professionnel de santé conventionné. Le point de départ est donc la lecture des garanties de votre régime, avant tout contrat. Les repères en bas de page donnent les montants du régime général ; votre caisse peut prévoir autre chose.

 

S’y ajoute une dimension propre à l’activité : pendant un arrêt, les charges de l’entreprise continuent — loyer professionnel, emprunts, salaires, cotisations. Une garantie frais généraux peut les prendre en charge pendant une durée déterminée. Et si l’entreprise repose sur vous seul, la question de sa continuité, de son financement et de sa transmission fait partie du sujet : nous la traitons sur notre page accompagner le dirigeant d’entreprise.

 

Un contrat souscrit dans le cadre fiscal dit Madelin permet, sous conditions, de déduire les cotisations du bénéfice imposable ; en contrepartie, les prestations versées sont imposables. Le volet prévoyance de ce cadre reste en vigueur, contrairement au volet retraite, qui n’est plus commercialisé depuis octobre 2020 et a été remplacé par le plan d’épargne retraite. Ce cadre présente aussi des contraintes : régularité des cotisations et sortie en rente pour certaines garanties. L’avantage fiscal ne suffit donc jamais à justifier un contrat : c’est la qualité des garanties qui décide, le cadre fiscal vient après.

 

Enfin, une remarque qui vaut pour tous les dirigeants : les garanties souscrites par l’entreprise et celles souscrites à titre personnel doivent être examinées ensemble. Nous constatons régulièrement des doublons sur un risque et des trous sur un autre.

 

Repères chiffrés

 

Ces montants sont ceux du régime général. Ils donnent l’ordre de grandeur de ce sur quoi vous pouvez compter sans contrat complémentaire. Si vous relevez d’une caisse professionnelle, vos garanties peuvent être différentes : nous les vérifions dossier par dossier.

 

Plafond annuel de la sécurité sociale 2026 : 48 060 € par an, soit 4 005 € par mois. Il commande la plupart des montants ci-dessous.

 

Arrêt de travail, salarié : 50 % du salaire journalier de base, le salaire de référence étant plafonné à 1,4 SMIC, soit au maximum 42,97 € bruts par jour pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026. Trois jours de carence. Durée maximale de 360 jours sur trois ans, portée à trois ans en affection de longue durée.

 

Arrêt de travail, artisan ou commerçant : 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonné au plafond annuel de la sécurité sociale, soit au maximum 65,84 € bruts par jour. Trois jours de carence. Aucune indemnité si le revenu annuel moyen est inférieur à 4 582 €.

 

Arrêt de travail, profession libérale relevant de la caisse d’assurance maladie : 1/730e du revenu annuel moyen, plafonné à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit au maximum 197,51 € bruts par jour. Indemnités dues à compter du quatrième jour, dans la limite de 90 jours au total.

 

Invalidité, base de calcul : le salaire annuel moyen des dix meilleures années, retenu dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

 

Invalidité, première catégorie : 30 % de cette base, soit 1 201,50 € par mois au maximum.

 

Invalidité, deuxième et troisième catégories : 50 % de cette base, soit 2 002,50 € par mois au maximum. La troisième catégorie ouvre en outre droit à une majoration pour tierce personne de 1 298,44 € par mois.

 

Invalidité, montant minimum : 338,31 € par mois, toutes catégories confondues.

 

Capital décès du régime général : 4 009 € pour un salarié. Pour un travailleur indépendant, 9 612 € s’il n’est pas retraité, 3 844,80 € s’il l’est, et 2 403 € par enfant orphelin.

 

Un point que beaucoup de familles ignorent : ce capital décès n’est pas versé automatiquement, il faut le demander. Le délai est d’un mois pour les bénéficiaires prioritaires — conjoint, partenaire de PACS, puis enfants, puis ascendants — et de deux ans ensuite.

 

Pension de réversion, retraite de base : 54 % de la retraite du défunt, à partir de 55 ans, sous condition de ressources — 25 001,60 € par an pour une personne seule, 40 002,56 € pour un couple. Le mariage est exigé.

 

Pension de réversion, Agirc-Arrco : 60 % des droits du défunt, à partir de 55 ans, sans condition de ressources. Sans condition d’âge si le conjoint a deux enfants à charge ou s’il est invalide. Le mariage est exigé, et le remariage supprime définitivement la pension.

 

Capital décès versé par un contrat de prévoyance : les sommes payables au décès à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession et échappent aux droits de mutation par décès. Deux régimes fiscaux s’appliquent alors de façon alternative, celui de l’article 757 B du code général des impôts ou, à défaut, celui de l’article 990 I. Les contrats collectifs souscrits par l’entreprise sont, eux, exonérés du prélèvement de l’article 990 I.

 

Madelin, plafond de déduction en prévoyance complémentaire : 3,75 % du bénéfice imposable augmentés de 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale, sans pouvoir dépasser 3 % de huit fois ce plafond, avec un plancher de déduction de 7 % du plafond annuel.

 

Mis à jour le 2 septembre 2026. Sources : ameli.fr, service-public.gouv.fr, agirc-arrco.fr, bofip.impots.gouv.fr. Ces montants et ces règles sont susceptibles d’évoluer ; la date ci-dessus indique la dernière vérification effectuée par le cabinet.

 

Ce que nous faisons pour vous

 

Nous commençons par recenser ce dont vous disposez déjà : garanties de votre régime obligatoire, contrat collectif de votre employeur, assurance de vos prêts, contrats souscrits par ailleurs et parfois oubliés. Il arrive que la conclusion soit qu’il n’y a rien à ajouter.

 

Nous chiffrons ensuite l’écart, séparément pour chacun des trois risques, en tenant compte de votre foyer, de vos charges fixes, de vos crédits et de vos projets. Nous obtenons trois besoins distincts, pas un chiffre global.

 

Nous comparons les contrats sur les points qui décident du versement : définition de l’invalidité et barème retenu, exclusions, carences, franchises, plafonds de cumul, âge limite, conditions de revalorisation. Nous vous présentons chaque solution avec ce qu’elle apporte, ce qu’elle coûte et ce qu’elle vous fait risquer, à la même place et à la même taille, et nous vous indiquons ce que le cabinet perçoit.

 

Nous rédigeons la clause bénéficiaire avec vous, en cohérence avec votre situation familiale et vos autres contrats. Nous vous accompagnons dans la déclaration de santé, puis dans les formalités si un sinistre survient. Et nous revoyons les garanties lorsque votre situation change : naissance, séparation, achat immobilier, changement de statut professionnel.

 

Vos questions

 

Je suis salarié et mon entreprise a un contrat de prévoyance. Est-ce suffisant ?

 

Cela dépend de ce que couvre ce contrat, et c’est vérifiable : la notice d’information remise par votre employeur en donne les montants, les durées et les exclusions. Deux points méritent attention. Les garanties collectives sont souvent calculées sur la part de rémunération soumise à cotisations et peuvent laisser un écart important si vos revenus sont élevés ou variables. Et ces garanties cessent, en principe, lorsque vous quittez l’entreprise. Nous lisons cette notice avec vous avant de proposer quoi que ce soit.

 

Le capital décès de mon contrat de prévoyance, c’est la même chose que mon assurance-vie ?

 

Non, et les deux se complètent. Un contrat de prévoyance verse un capital défini à l’avance, sans rapport avec ce que vous avez épargné : il produit son effet dès la première cotisation, mais ne constitue aucune épargne, et la cotisation est perdue si rien ne survient. L’assurance-vie transmet ce que vous avez effectivement épargné, dans un cadre civil et fiscal qui lui est propre — nous la présentons sur notre page placements. La prévoyance couvre un risque, l’assurance-vie constitue et transmet un patrimoine.

 

Que se passe-t-il si je déclare une maladie dans le questionnaire médical ?

 

Plusieurs issues sont possibles : acceptation aux conditions normales, surprime, exclusion ciblée portant sur la pathologie déclarée, ajournement en attendant une évolution de votre état, ou refus. Un refus chez un assureur ne préjuge pas de la décision d’un autre, dont les critères d’acceptation peuvent différer. Dans tous les cas, déclarer reste la seule option : c’est ce qui rend le contrat opposable le jour du sinistre.

 

Puis-je changer de contrat si je trouve mieux ailleurs ?

 

C’est possible, mais rarement neutre. Un nouveau contrat suppose un nouveau questionnaire médical, avec votre état de santé du moment et non celui d’il y a dix ans, de nouveaux délais de carence, et une tarification calculée sur votre âge actuel. Nous examinons donc toujours si l’existant peut être amélioré avant d’envisager un remplacement, et nous ne résilions jamais un contrat avant que le nouveau ne soit accepté et en vigueur.

 

Prendre rendez-vous

 

Le premier échange sert à faire le point sur ce que vous avez déjà et à mesurer ce qui manque. Il est gratuit et sans engagement, et il n’y a aucun montant minimum pour nous consulter. Nous n’avons pas d’agenda en ligne : vous laissez une demande, nous vous rappelons sous 48 heures. Nous nous déplaçons chez vous, en Haute-Savoie, dans le Pays de Gex et en Rhône-Alpes, et nous travaillons en visioconférence partout ailleurs en France.

 

​

​

​

​

 

Cette page est une communication du cabinet AE Patrimoine. Elle a un caractère général et non contractuel, et ne constitue pas une recommandation personnalisée : toute recommandation suppose un recueil préalable d'informations sur votre situation, vos exigences et vos besoins. Les garanties, exclusions, délais de carence, franchises, plafonds et âges limites sont ceux des conditions générales et particulières de chaque contrat, qui seules font foi. Une déclaration inexacte ou incomplète de votre état de santé peut entraîner une réduction de l'indemnité ou la nullité du contrat, dans les conditions prévues par le code des assurances. Les informations de santé que vous communiquez sont transmises directement au service médical de l'assureur et couvertes par le secret médical ; le cabinet n'y a pas accès. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le régime fiscal mentionné, notamment le cadre Madelin et l'imposition des prestations, est celui en vigueur à la date de mise à jour de cette page et est susceptible d'évolution. Auteur : Eric Abisset. Mis à jour le 2 septembre 2026.